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par Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE)
Dans le contexte actuel marqué par la crise économique et une interdépendance forte entre les nations, la Suisse est-elle encore en mesure de mener sa propre politique ? La voie bilatérale avec l’Union européenne a-t-elle encore un avenir ? Le mois de mai est sans doute propice à ce type de réflexions.
Le 9 mai est la journée de l’Europe. Cette date commémore la « Déclaration Schumann » de 1950, dans laquelle le ministre français des Affaires étrangères d’alors présentait sa proposition relative à une organisation du continent, sorte d’acte de naissance de l’UE. Une année auparavant, il y a juste 60 ans, le même Robert Schumann évoquait l’aube d’une nouvelle coopération politique lors de la signature, le 5 mai 1949 à Londres, du statut du Conseil de l’Europe. Quatorze ans plus tard, l’Assemblée fédérale approuvait l’adhésion de la Suisse à cette institution.
Aujourd’hui, la crise économique occupe les esprits et occulte les grands élans européens. Il n’est plus possible d’ouvrir un journal ou la télévision sans y découvrir de mauvaises nouvelles : augmentation du chômage, fermeture d’entreprise ou plongée dans les chiffres rouges. Faut-il céder à la panique ? Jusqu’à ces dernières années, la Suisse a su tirer profit de sa situation au cœur de l’Europe, des liens étroits et des accords bilatéraux qu’elle a tissés avec l’Union européenne. Nous en avons tiré bénéfice pour nos emplois et notre bien-être en général. Cela a fonctionné en période de bonne conjoncture, mais est-ce que ce sera toujours le cas à l’avenir ? Une chose est sûre : nous serions mal avisés de nous isoler « en attendant que ça passe ». Lorsque les nuages s’amoncellent sur les marchés, le repli sur soi et le protectionnisme sont de bien mauvaises options. Surtout pour la Suisse qui gagne un franc sur trois en commerçant avec les pays de l’Union européenne et même un franc sur deux avec l’étranger. Pour nous, la voie bilatérale fait partie intégrante de notre politique conjoncturelle.
Pas question, donc, de faire cavalier seul. Pourtant, des nuages s’amoncellent non seulement dans le ciel économique, mais aussi dans le ciel politique. La crise pèse lourdement sur les budgets nationaux et rend nerveux la plupart des gouvernements. Quand l’argent vient à manquer, les responsables des finances cherchent où sont passés les capitaux de leurs contribuables. Pas étonnant, dès lors, que les regards se tournent vers la Suisse et son secret bancaire. Ce n’est ni nouveau ni une spécificité de la politique européenne, mais aujourd’hui, les pressions se font plus précises et plus dures. A l’étranger, on ne comprend pas la distinction entre fraude et évasion fiscale. En outre, il s’agit d’une question morale : nous devons améliorer la coopération dans la lutte internationale contre les délits fiscaux. Si nous voulons maintenir notre compétitivité, il nous faut donc accepter, en coordination avec d’autres places financières en Europe et hors de l’Europe, les standards de l’OCDE en matière fiscale. La Suisse a affirmé qu’elle est prête à fournir une entraide administrative également dans les cas d’évasion fiscale et elle le fera rapidement.
Dans cette situation, la voie bilatérale a-t-elle encore un avenir ? Le Conseil fédéral est convaincu qu’elle reste l’approche la plus efficace pour défendre nos intérêts vis-à-vis de l’Union. A certaines conditions, il est vrai. Tout d’abord, que l’UE soit prête à poursuivre sa coopération avec la Suisse par l’approche bilatérale. Cela est le cas, comme on le constate dans les nouvelles négociations en cours, mais on notera que l’UE insiste sur le principe du parallélisme qui consiste à lier l’avancement des dossiers à la prise en compte de ses intérêts particuliers. Toutefois, ce point n’a eu aucun effet de blocage des négociations jusqu’ici.
Une autre condition pour poursuivre sur la voie bilatérale réside dans le fait que la Suisse doit pouvoir garder une marge de manœuvre suffisante de souveraineté. Elle ne doit pas devenir, de fait, une sorte de membre passif de l’UE sans droit de participer aux processus de décision. Pour cette raison, une reprise automatique de l’acquis communautaire n’est pas acceptable à nos yeux. La simplification de nos relations avec l’UE ne peut pas se faire à ce prix.
Pour l’heure, des intérêts de part et d’autre nous permettent de poursuivre sur la voie bilatérale. Les relations avec l’UE restent bonnes et le réseau d’accords tissés avec patience depuis des décennies garantit à la Suisse un accès à un marché vital pour son économie. Ce tissu contractuel nous permet de résister à la crise ambiante et de rester compétitif. On le sait : la voie bilatérale n’a jamais été une autoroute. Il nous faut donc poursuivre sur ce chemin avec détermination en sachant que chaque pays, y compris le nôtre, défend ses intérêts avec davantage d’âpreté en période de vaches maigres.
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