Article 1 : Nom et siège
L’association eCHanges est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, avec siège à Genève.
Article 2 : Buts et champ d’action
1. L’association eCHanges s’engage à promouvoir l’échange culturel et linguistique en Suisse au niveau académique sous forme d’un journal en ligne.
2. Le but de l’association eCHanges est de permettre à chaque étudiant de haute école suisse de publier des articles académiques dans son domaine d’études et dans la langue de son choix parmi les langues de l’association.
3. Les langues de l’association eCHanges sont l’allemand, le français, l’italien, le romanche et l'anglais.
4. L’association eCHanges entretient des relations étroites avec les institutions qui poursuivent des buts similaires aux siens.
5. L’association eCHanges est indépendante du point de vue politique et confessionnel.
Article 3 : Membres
1. Peut devenir membre tout étudiant inscrit dans une haute école suisse qui adhère aux buts de l’association. Le Comité éditorial décide de l’admission d’un nouveau membre.
2. Le membre qui désire démissionner doit le communiquer au Comité éditorial en s’acquittant, le cas échéant, de ses dettes à l’égard de l’association.
3. Le Comité éditorial peut exclure les membres qui ne remplissent pas leurs obligations ou dont le comportement nuit à la réputation de l’association. Sont réservés les droits éventuels de l’association à l’égard du membre exclu.
4. La personne dont la demande d’admission a été refusée ou qui a été exclue peut faire appel devant l’Assemblée générale.
5. L’association eCHanges est parrainée par des membres d’honneur élus par l’Assemblée générale.
Article 4 : Organisation
Les organes de l’association eCHanges sont:
le Comité éditorial;
les Coordinateurs;
les Reporters;
l’Assemblée générale.
Article 5 : Le Comité éditorial
1. Le Comité éditorial est composé d’un Coordinateur général, d’un Coordinateur pour la Suisse alémanique, d’un Coordinateur pour la Suisse romande, d’un Coordinateur pour la Suisse italienne et d’un Coordinateur pour la Suisse romanche. Il fonctionne de manière collégiale.
2. Le Coordinateur général a pour fonction, d’un commun accord avec le Comité éditorial, de mettre en oeuvre des lignes directrices pour le développement de l’association eCHanges.
3. Chaque Coordinateur linguistique est responsable du développement de l’association eCHanges au sein de sa région linguistique respective.
4. Le Comité éditorial nomme les nouveaux Coordinateurs, linguistiques et universitaires, et décide de l’admission de nouveaux Reporters.
Article 6 : Les Coordinateurs
1. Les Coordinateurs académiques représentent le journal eCHanges au sein de leur université. Ils coordonnent l’activité de promotion locale avec l’action générale du Comité éditorial.
2. Il est institué un Coordinateur académique par haute école suisse.
3. Les Coordinateurs académiques sont nommés par le Comité éditorial.
Article 7 : Les Reporters
1. Tout étudiant inscrit dans une haute école suisse peut devenir Reporter pour l’association eCHanges.
2. Chaque Reporter s’engage à agir conformément à la Charte éditoriale de l’association eCHanges.
3. Les Reporters sont invités à rédiger de façon régulière pour le journal en ligne.
4. Le Comité éditorial décide de l’admission d’un nouveau Reporter sur la base d’un article fourni par ce dernier.
Article 8 : Assemblée générale
1. L’Assemblée générale rassemble tous les membres de l’association eCHanges.
2. L’Assemblée générale se réunit autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Comité éditorial.
3. L’Assemblée générale a pour tâche d’établir les lignes directrices pour le développement de l’association eCHanges ; de discuter et approuver les rapports d’activité ; de discuter et approuver les comptes ; d’accepter et réviser les statuts ; de ratifier les adhésions, démissions ou exclusions.
4. L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
5. En cas de dissolution, la convocation doit mentionner explicitement ce point à l'ordre du jour. La majorité des 3/4 des membres présents est nécessaire. L'Assemblée générale statue dans ce cas également sur l'attribution des actifs de l'association.
Article 9 : La Charte éditoriale
1. L’association eCHanges institue une Charte éditoriale, qui précise ses engagements éthiques.
2. Tout membre de l’association eCHanges doit respecter la Charte éditoriale.
Article 10 : Finance
1. L’association eCHanges est sans but lucratif et indépendante financièrement.
2. Le Comité éditorial veille à ce que les dépenses courantes ne mettent pas en péril la situation financière de l’association.
3. Les ressources financières sont de l’association eCHanges sont constituées par:
les subsides de collectivités publiques;
les partenariats;
les donations individuelles.
4. Des catégories de soutien précisent le statut des partenaires financiers de l’association eCHanges.
5. En aucun cas, les membres de l’association ne répondent des dettes sociales de eCHanges.
Article 11 : Dissolution et liquidation
La dissolution de l’association eCHanges ou sa fusion avec une autre organisation peut être décidée par l’Assemblée générale sur proposition du Comité éditorial selon la procédure prévue à l’article 8.
Article 12 : Dispositions finales
Pour le surplus, les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables.
Genève, le 1er décembre 2008,
Serge Maillard Arnaud Midez
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